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Domaine de Montclair

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et modalités de location,
de réservation, d’annulation de réservation, les responsabilités des parties.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les informations présentes
prévalent sur toutes celles diffusées par nos partenaires, y compris pour la politique de réservation et
d’annulation.

 

Article 1 – Dispositions générales

 

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en
chambres d’hôtes, gîtes, location pour des séminaires ou location du cuvage pour évènement privé. Le meilleur
accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les
attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.

 

Article 2 – Durée du séjour

 

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra
en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 3 – Conclusion du contrat

 

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au
propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre
retenue et un exemplaire du contrat signé. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les
prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.

 

Article 4 – Absence de rétractation

 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet,
le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la
consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une
périodicité déterminée.

 

Article 5 – Annulation par le client

 

Toute annulation doit être notifiée par courriel adressée au propriétaire à
l’adresse suivante : accueil@domainedemontclair.fr et ce, au moins 30 jours avant la date d’arrivée prévue.


▪ Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du
séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au
propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.


▪ Si le client ne se manifeste pas avant 17 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat
devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au
propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.


▪ En cas de séjour écourté : le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au
propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 – Annulation par le propriétaire


Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il
doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en
réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 – Arrivée


Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – Règlement du solde


Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler
en fin de séjour au propriétaire. Les modes de paiement acceptés sont : espèces (euros), carte bancaire (Visa et
MasterCard), virement. Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant
de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour


La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire
qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 – Utilisation des lieux


Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage
conforme à leur destination. Il s’engage à les rendre en bon état.

Article 11 – Etat des lieux


Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son
représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état
des lieux. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche
descriptive.

Article 12 – Capacité


Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients
dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en
aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de
sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être
envisagé.

Article 13 – Animaux


Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal
domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus
ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du
propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 : Assurance


Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité couvrant sa propre responsabilité. La SARL
DOMAINE DE MONTCLAIR atteste être couvert par une assurance couvrant sa Responsabilité Civile
Professionnelle découlant de son activité de location.